APCAM : la justice annule l’élection qui avait reconduit Sanoussy Bouya Sylla

Saisi par Bakary Doumbia et Abdoulaye Bamba, le Tribunal administratif de Bamako a annulé, le 9 octobre 2026, les opérations électorales du 15 juillet 2026 portant élection des membres du Bureau de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali (APCAM). Ce scrutin avait reconduit le président sortant, Sanoussy Bouya Sylla.

Le scrutin du 15 juillet 2026 à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali (APCAM) n’a plus d’existence juridique. Le Tribunal administratif de Bamako a annulé, le vendredi 9 octobre 2026, les opérations électorales portant élection des membres du Bureau de l’organisation faîtière du monde agricole.

L’information figure dans un compte rendu adressé aux requérants par leur avocat, Maître Bourema Coulibaly, du cabinet Tripalium Conseil. Ce courrier est daté du même jour.

Un recours contre le Bureau et le président sortant

Le recours en annulation avait été introduit par Bakary Doumbia, président de la Chambre régionale d’agriculture de Bougouni, et par Abdoulaye Bamba. Il visait le Bureau de l’APCAM et Sanoussy Bouya Sylla, président sortant, qui briguait sa propre succession lors de ce scrutin.

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 octobre 2026. Elle a été débattue puis mise en délibéré au 9 octobre, à 14 heures.

Ce que dit la décision

Selon le compte rendu de l’avocat, le tribunal a statué publiquement, contradictoirement, en matière de recours pour excès de pouvoir et en premier ressort.

Sur la forme, la juridiction a déclaré le recours régulier. Sur le fond, elle a annulé les opérations électorales du 15 juillet 2026 portant élection des membres du Bureau de l’APCAM, ordonné la restitution de la consignation versée par les requérants et mis les dépens à la charge du Trésor public. Le courrier ne précise pas les motifs retenus par le tribunal pour prononcer l’annulation.

Satisfaction dans le camp des requérants

« Nous nous réjouissons de cette décision qui est conforme au droit et à nos attentes », écrit Maître Bourema Coulibaly à ses clients. Le courrier s’adresse aussi, à travers eux, aux présidents des Chambres régionales d’agriculture et à leurs délégués qui soutiennent la démarche.

Dans l’entourage de Bakary Doumbia, on affirme que celui-ci bénéficiait du soutien d’une majorité des délégués présents à Bamako pour le scrutin, dont les présidents de Chambres de plusieurs régions cotonnières et des délégués des organisations paysannes agricoles (OPA). Le camp Doumbia avait contesté le déroulement du vote dès le 15 juillet.

Et maintenant ?

La décision ayant été rendue en premier ressort, elle reste susceptible de recours. Plusieurs questions demeurent ouvertes : un appel sera-t-il interjeté par la partie adverse ? Qui assure la gestion de l’APCAM dans l’intervalle ? Quand un nouveau scrutin sera-t-il organisé, et sous l’autorité de qui ?

L’APCAM fédère les Chambres régionales d’agriculture du pays. Elle représente les intérêts des producteurs auprès des pouvoirs publics. L’issue de ce contentieux concerne donc directement le monde paysan malien.